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2. Contenu fourni uniquement à des fins de divertissement et d’information

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3. Fourniture en l’état, tels qu’ils se trouvent et selon leur disponibilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Best Design Azerbaijan et l’ensemble des contenus publiés sur bestdesignazerbaijan.com sont fournis EN L’ÉTAT, TELS QU’ILS SE TROUVENT et SELON LEUR DISPONIBILITÉ, avec tous leurs défauts, sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, notamment, sans s’y limiter, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de fiabilité, de disponibilité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon, et sans garantie que bestdesignazerbaijan.com sera accessible sans interruption, sécurisé, exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

4. Limitation de responsabilité

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5. Indemnisation intégrale

Vous vous engagez à indemniser intégralement, à défendre et à dégager de toute responsabilité Best Design Azerbaijan, son éditeur ainsi que les propriétaires, exploitants, rédacteurs, contributeurs, concédants de licence, partenaires, sponsors, annonceurs, affiliés et prestataires de services de Best Design Azerbaijan à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, responsabilités, dommages, pertes, condamnations, transactions, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à (a) votre utilisation ou utilisation abusive de Best Design Azerbaijan, (b) votre manquement à nos Conditions générales, (c) votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée, et (d) toute information que vous fournissez par l’intermédiaire de Best Design Azerbaijan ou aux services tiers accessibles par son intermédiaire. Cette obligation subsiste après la cessation de votre utilisation de Best Design Azerbaijan.

6. Propriété intellectuelle

Œuvres présentées. Les créations, produits, projets, photographies, rendus, descriptions, noms, logos et marques présentés sur Best Design Azerbaijan appartiennent aux créateurs, designers, marques et titulaires de licences d’origine de chaque œuvre, qui conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. Chaque œuvre est présentée à des fins éditoriales, et sa présentation sur Best Design Azerbaijan laisse l’intégralité des droits à leurs titulaires.

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10. Disponibilité et modifications

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11. Droit applicable

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout litige découlant de Best Design Azerbaijan ou s’y rapportant, sont régis par les lois applicables dans le ressort de l’éditeur identifié dans les mentions légales, sans application des règles et principes de conflit de lois. Les tribunaux compétents de ce ressort sont compétents, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait de tarder à faire valoir un droit ou à appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Nos Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies constituent l’intégralité de l’accord concernant l’utilisation de Best Design Azerbaijan.

13. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions générales, veuillez utiliser la page de contact ou les mentions légales.

Dernière mise à jour le 10 novembre 2026